Conditions de retard de paiement

Il arrive qu’une entreprise paie en retard sans pour autant faire défaut. Dans ce cas, LIFT INVESTMENT MANAGEMENT SGEIC SA (« Investfora », « nous ») continue de vous verser les intérêts qui vous étaient dus pendant que nous relançons l’emprunteur, pour qu’un règlement tardif ne devienne pas votre problème.

Cela couvre les intérêts uniquement. Votre capital est couvert séparément, et seulement une fois que l’emprunteur a effectivement fait défaut, au titre de la Lending Guarantee.

À partir du jour 3 suivant l’échéance d’un paiement dû et non reçu. Les jours 1 à 2 sont traités comme un simple délai de règlement et ne donnent lieu à aucun versement.

Les intérêts qui vous auraient été versés sur ce prêt, à son taux contractuel, pour chaque jour où le paiement reste dû. Ils sont versés sur votre solde en liquidités aux dates de paiement habituelles du prêt et apparaissent dans votre activité, signalés pour que vous puissiez les distinguer des intérêts réellement payés par l’emprunteur.

Si le prêt porte un bonus de taux de fidélité, les intérêts couverts l’incluent – vous recevez ce que vous auriez reçu.

Cela prend fin à la première des dates suivantes :

• la régularisation du prêt par l’emprunteur – les paiements normaux reprennent alors et nous conservons ce que l’emprunteur verse au titre de la période couverte ;
• la passation du prêt en perte ou le défaut de l’emprunteur, la Lending Guarantee prenant alors le relais et couvrant votre capital ; ou
• 12 mois d’intérêts couverts sur ce prêt.

Le plafond de 12 mois s’applique par prêt. Au-delà, les intérêts cessent même si le recouvrement est toujours en cours – nous préférons fixer une limite que nous pouvons tenir plutôt qu’une promesse ouverte que nous pourrions ne pas tenir.

• Votre capital. Cela relève de la Lending Guarantee, et uniquement en cas de défaut.
• Les intérêts au-delà du plafond de 12 mois sur un même prêt.
• Les retards de paiement sur autre chose que les prêts aux entreprises.

Les intérêts couverts sont payés sur le même Lending Provision Fund que celui qui soutient la Lending Guarantee, et sont soumis à la même limite : si le fonds et nos fonds propres ne peuvent pas couvrir tout ce qui est dû, les versements sont effectués au prorata et le solde reste une dette que nous avons envers vous. La section 7 de la Lending Guarantee l’expose en détail.

Nous pouvons modifier ces conditions ou les retirer pour les nouveaux prêts à tout moment en publiant la modification ici. Un prêt déjà financé conserve les conditions applicables le jour de son financement.